1. Objet et champ d’application.
1.1.- Ce document décrit les Conditions de Contratation auxquelles sont soumises les transactions commerciales réalisées entre CIRO SPORT, S.L. (ci-après, CIRO SPORT) et l’acquéreur (ci-après, le CLIENT) des produits proposés moyennant un prix via le Site Web clubs.inverseteams.com (ci-après, le SITE).
1.2.- Les produits contenus dans le SITE sont proposés aux pays de l’Union Européenne et se conforment par conséquent à la réglementation catalane (siège de l’entreprise), espagnole et européenne.
1.3.- L’acquisition de l’un quelconque des produits proposés sur le SITE suppose l’acceptation absolue et sans réserve des présentes Conditions de Contratation. Ces Conditions pourront être modifiées sans préavis. Les modifications seront publiées sur ce même support pour la connaissance des Utilisateurs, entrant en vigueur à cette date. Les modifications effectuées ne seront pas applicables aux acquisitions effectuées antérieurement à leur publication.
1.4.- Sans préjudice des dispositions des présentes Conditions de Contratation, le CLIENT est soumis sans réserve au respect des règles établies dans la Mention Légale du SITE.
2. Conditions commerciales proposées.
2.1.- CIRO SPORT pourra, à tout moment, modifier l’offre commerciale existante sur le SITE, tant en ce qui concerne les produits que les prix, les promotions et les conditions commerciales et de service.
En principe, l’information sur les conditions commerciales d’achat proposée sur le SITE est exacte et est en vigueur tant qu’elle apparaît publiée sur ce support. Néanmoins, exceptionnellement, il pourrait exister une erreur accidentelle typographique ou analogue et complètement étrangère à la volonté de CIRO SPORT. Si l’erreur avait été déterminante pour que le CLIENT acquière le produit, il pourra résilier l’achat sans aucun coût.
2.2.- Les produits proposés, leurs caractéristiques et leurs prix apparaîtront à l’écran dans chaque cas. Les prix proposés incluent la TVA. Concernant les frais d’expédition, les dispositions de la section 5 de ces Conditions de Contratation s’appliqueront.
2.3.- L’information commerciale et contractuelle proposée sur ce SITE est fournie en langue espagnole. La formalisation du contrat et la communication avec les CLIENTS se feront également dans cette langue.
2.4- Le CLIENT dont le domicile est situé en dehors du territoire espagnol, bien que dans l’Union Européenne, peut être soumis à des règles fiscales différentes de celles prévues par la législation espagnole. Il incombe à ces CLIENTS de se conformer à tout type d’obligation légale en vigueur dans les pays où l’achat a lieu, CIRO SPORT étant exemptée de toute responsabilité à cet égard.
3.- Réalisation d’achats à travers le SITE.
3.1.- Les procédures pour l’acquisition de produits à travers ce SITE sont celles qui sont décrites dans les présentes Conditions de Contratation et, le cas échéant, celles qui sont indiquées à l’écran pendant la navigation.
3.2.- Pour passer commande de l’un des produits proposés sur le SITE, le CLIENT devra s’enregistrer, pour cela il doit suivre les instructions qui apparaissent à l’écran, ou disposer préalablement d’un code d’accès.
L’information que le CLIENT fournit pendant le processus d’enregistrement doit être exacte, véridique et à jour. Le CLIENT sera le seul responsable des conséquences découlant du fait que toute information fournie par lui soit inexacte, incomplète ou fausse. Si CIRO SPORT vérifiait que ces circonstances se sont produites, le compte du CLIENT pourra être annulé.
À chaque utilisateur enregistré sur le SITE sera attribué un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel. L’Utilisateur recevra ces données, ainsi qu’un lien d’accès aux Mentions Légales et Conditions de Contratation pour leur connaissance effective, et l’activation de son compte une fois qu’il aura complété le processus d’enregistrement.
Le nom, l’utilisateur et le mot de passe sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur devra, sous sa seule responsabilité, les maintenir secrets, les garder avec diligence et ne pas les révéler à des tiers, communiquant à CIRO SPORT la perte ou le soupçon de perte de cette confidentialité et tout accès à son compte par des tiers non autorisés.
Les comptes qui restent inutilisés pendant une longue période de temps pourront être annulés unilatéralement par CIRO SPORT. De même, l’utilisateur pourra demander l’annulation expresse de son compte à CIRO SPORT par un courrier électronique adressé à protecciondedatos@inverseteams.com.
3.3.- Une fois enregistré, le CLIENT pourra ajouter au panier le produit qu’il souhaite acquérir et devra remplir le formulaire électronique mis à sa disposition à cet effet dans chaque cas et suivre les instructions qui y sont indiquées. Ce formulaire sera envoyé à CIRO SPORT pour formaliser l’achat.
3.4.- Sauf preuve contraire, les données enregistrées électroniquement par CIRO SPORT constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre CIRO SPORT et ses clients. Le CLIENT recevra un e-mail au moment de l’achat à l’adresse électronique introduite dans le Formulaire d’Enregistrement, dans lequel lui sera confirmée l’achat effectué. Dans le cas où le CLIENT apprécierait une erreur dans les données de confirmation ou serait en désaccord avec elles, il pourra solliciter à CIRO SPORT la correction des données ou l’annulation du contrat. Lorsque le CLIENT confirmera la commande d’achat et aura procédé à son paiement, CIRO SPORT émettra la Facture correspondante que le CLIENT recevra automatiquement.
4.- Paiement du produit.
Le paiement des produits acquis à travers le SITE peut être effectué par les systèmes suivants :
Carte de crédit
Cartes de crédit et de débit à travers la passerelle de paiement de « La Caixa » avec le système de sécurité avancé 3D Secure. En cliquant sur réaliser la commande, le CLIENT sera dérivé vers la passerelle de paiement de La Caixa. Aucune donnée de la carte n’est conservée sur nos serveurs.
Si la carte de paiement était refusée, l’achat sera annulé et le CLIENT en sera informé.
Cartes acceptées : Visa, MasterCard, 4B et E6000.
Paypal
Le CLIENT devra disposer d’un compte actif sur PayPal et suivre les instructions qui apparaissent à l’écran et fournir dans le formulaire correspondant l’information requise par PayPal pour effectuer le paiement. Lorsque vous payez par PayPal, vos données bancaires et/ou numéros de carte de crédit ou de débit sont stockés sur les serveurs de ladite entreprise. CIRO SPORT, S.L. n’a à aucun moment de l’achat accès à vos données financières ni ne recueille ou conserve aucune information relative à ces données.
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Chez CIRO SPORT, nous voulons vous aider à acheter ce qui vous permet d’être et de vous sentir mieux. Vous pouvez désormais financer vos achats dans notre boutique avec Aplazame.
C’est rapide, simple et sécurisé. Choisissez votre produit, sélectionnez Aplazame comme méthode de paiement à la fin du processus d’achat, choisissez le nombre de mensualités et le jour du mois où vous souhaitez payer. Aplazame vous accordera le crédit instantanément. Seulement avec votre e-mail, votre mobile et votre numéro de DNI. Pas de paperasse et pas de petits caractères. Ce que vous voyez est ce que vous paierez, pas un centime de plus !
Conditions du financement :
- Lors de la demande de prêt, il vous sera demandé d’effectuer le paiement d’un acompte initial. Le montant de votre prêt sera le montant de votre panier moins cet acompte initial. C’est le montant que nous financerons dans le nombre de mensualités que vous choisirez. Par exemple, un financement sur 6 mois impliquera 7 paiements, un au moment de l’octroi du crédit et 6 paiements au cours de chacun des 6 mois suivant l’achat.
- Les paiements se font avec la carte fournie par le client à Aplazame.
- Le SMS envoyé par Aplazame pour le traitement de la demande de crédit n’a aucun coût pour vous.
Virement Bancaire
Le paiement par virement bancaire doit se faire par le dépôt sur le compte de la valeur de la commande réalisée, incluant dans la case CONCEPT la référence de la commande et le nom et prénom de l’acheteur.
Détails du compte où effectuer le dépôt ou le virement :
Titulaire du compte : Cirosport, S.L. (Inverse) Numéro de compte : 2100 0290 91 0200474006
IBAN : ES4421000290910200474006
SWIFT : CAIXESBBXXX
Une fois l’encaissement du montant de la commande à votre nom vérifié sur notre compte, nous procéderons à l’envoi du matériel.
Veuillez noter qu’en fonction de l’entité à partir de laquelle le virement est effectué, celui-ci peut prendre jusqu’à 3 jours pour être effectif sur notre compte.
Si vous avez un doute concernant un virement effectué, veuillez contacter CIROSPORT par courrier électronique à atencionalcliente@inverseteams.com, en joignant le justificatif du virement effectué, la référence de la commande et le nom de l’acheteur, et nous vous indiquerons l’état de votre processus d’achat.
Avec le matériel, vous recevrez la facture correspondante à l’achat réalisé.
5. Frais d’expédition.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix proposés sur le SITE. Ces frais varieront en fonction du lieu de résidence du CLIENT et des offres et promotions qui pourraient exister à tout moment. Le CLIENT sera informé sur le SITE lui-même du montant de ces frais dans chaque cas.
6.- Délais de livraison et mode d’expédition.
6.1.- Les produits proposés à travers le SITE seront disponibles tant que CIRO SPORT les aura en stock. Le CLIENT sera informé en tout cas de cette circonstance. Le délai de livraison du produit sera d’entre 3 et 10 jours en fonction de l’adresse d’expédition.
Si éventuellement un produit acquis par le CLIENT n’était pas disponible, il lui sera communiqué cette circonstance et un nouveau délai de livraison lui sera proposé. S’il n’était pas possible de lui livrer le produit acquis, il sera proposé au CLIENT la possibilité d’annuler l’achat s’il le souhaite.
6.2.- Le CLIENT devra indiquer dans la commande l’adresse d’expédition. L’expédition sera effectuée par livraison à domicile via un service de messagerie des entreprises SEUR et/ou DHL. Si le CLIENT détecte au moment de la livraison qu’un produit est endommagé ou n’est pas inclus dans l’envoi, il doit l’indiquer par écrit sur le bon de livraison et envoyer un e-mail à l’adresse atencionalcliente@inverseteams.com dans un délai maximum de 48 heures car CIRO SPORT doit informer l’entreprise de transport et réclamer les dommages au cas où ils auraient été produits par celle-ci. Si le CLIENT ne communique pas les éventuels incidents qu’il détecte, CIRO SPORT n’est pas responsable des dommages occasionnés.
7.- Droit de Rétractation.
7.1.- Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans nécessité de justification. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où LE CLIENT ou un tiers indiqué par lui, autre que le transporteur, a acquis la possession physique du dernier de ces biens. Pour des raisons d’hygiène, le droit de résolution indiqué est excepté dans le cas d’achat de produits considérés comme des sous-vêtements ainsi que de biens consommables.
7.2.- Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à
CIRO SPORT, SL
Pol. Ind. Can Magarola C/ Congost, 16
08100 Mollet del Vallès (Barcelona)
00 34 935 795 021 (depuis l’étranger) 935 795 021 (depuis l’Espagne)
atencionalcliente@inverseteams.com
votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration univoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou courrier électronique). Nous vous communiquerons sans délai sur un support durable (par exemple, par courrier électronique) la réception de cette rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice par vous de ce droit soit envoyée avant que le délai correspondant n’expire.
7.3.- Le CLIENT pourra retourner tout produit, sauf ceux indiqués, à condition qu’ils n’aient pas été utilisés et conservent leur sceau ou emballage d’origine.
7.4.- Si le produit livré au CLIENT était différent de celui demandé, il sera remplacé par le bon sans aucun coût pour lui, de même que si le produit livré était cassé, endommagé ou en mauvais état. Dans ce dernier cas, le CLIENT doit l’indiquer par écrit sur le bon de livraison et envoyer dans un délai maximum de 48 heures un e-mail à l’adresse atencionalcliente@inverseteams.com spécifiant la référence du contrat d’achat, le montant de celui-ci et joignant une copie de la facture, car CIRO SPORT doit informer l’entreprise de transport et réclamer les dommages au cas où ils auraient été produits par celle-ci. Si le CLIENT ne communique pas les éventuels incidents qu’il détecte, CIRO SPORT n’est pas responsable des dommages occasionnés.
8.- Remboursement de l’argent.
8.1.- En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à effectuer ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément disposé autrement ; en tout cas, vous n’encourrez aucun frais suite au remboursement. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens, ou jusqu’à ce que vous ayez présenté une preuve de l’expédition des biens, la condition qui est remplie en premier étant retenue. Vous devrez nous retourner ou nous livrer directement les biens à
CIRO SPORT, SL
Pol. Ind. Can Magarola C/ Congost, 16
08100 Mollet del Vallès (Barcelona)
sans aucun retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous effectuez le retour des biens avant que ledit délai n’ait expiré. [Vous devrez assumer le coût direct de retour des biens]. Vous ne serez responsable que de la diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
8.2.- Pour tout aspect lié au retour de produits acquis à travers le SITE, le CLIENT pourra contacter le Service Client par courrier électronique à l’adresse atencionalcliente@inverseteams.com ou aux téléphones du Service Client : 00 34 935 795 021 (depuis l’étranger) et 935 795 021 (depuis l’Espagne), où il lui seront données les instructions appropriées.
8.3.- CIRO SPORT se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés hors du délai fixé, ou les vêtements qui ne sont pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été reçus.
9.- Changement de Taille.
Si vous souhaitez échanger un article parce qu’il ne correspond pas à votre taille, vous devez le demander en envoyant un courrier électronique à atencionalcliente@inverseteams.com spécifiant la référence du contrat d’achat, le montant de celui-ci, joignant une copie de la facture et indiquant la taille que vous avez achetée et celle que vous souhaitez que nous vous envoyions. Pour des raisons d’hygiène, les produits considérés comme des sous-vêtements ainsi que les biens consommables ne pourront être ni retournés ni échangés.
Après avoir récupéré le vêtement à votre domicile, et une fois qu’il arrive à CIRO SPORT, nous procéderons à vérifier qu’il est en parfait état, et nous gérerons l’envoi du nouveau vêtement. Tout ce processus a un temps variable en fonction du domicile d’achat du produit.
Si vous avez des doutes sur un changement spécifique, vous pouvez contacter notre centre de Service Client par courrier électronique à atencionalcliente@inverseteams.com, ou aux téléphones 00 34 935 795 021 (depuis l’étranger) et 935 795 021 (depuis l’Espagne).
10.- Propriété Intellectuelle.
10.1.- Les droits de propriété intellectuelle et industrielle des produits proposés à travers ce SITE appartiennent à CIRO SPORT ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation à CIRO SPORT. Le CLIENT, du fait de l’achat, n’acquiert aucun de ces droits et il lui est interdit de reproduire, transformer, communiquer publiquement ou diffuser les designs et/ou logos et/ou marques, dans les termes exigés par la réglementation en vigueur.
L’acquisition de tout produit soumis à la propriété intellectuelle propriété de CIRO SPORT ou sur lequel CIRO SPORT détient une licence sera effectuée pour un usage exclusivement personnel du CLIENT, sans qu’il puisse, en aucun cas, le communiquer ou céder son usage à des tiers. Cette licence est, par conséquent, incessible.
10.2.- Toute utilisation par le CLIENT de signes, designs ou similaires, soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle, sauf si le consentement exprès et univoque de son légitime titulaire est obtenu, est une infraction à la légalité et pourra être dénoncée et poursuivie par tous les moyens légaux.
11.- Cessions de contrat.
11.1.- Le CLIENT ne pourra céder à un tiers sa position contractuelle et les droits et obligations découlant de l’acquisition de produits à travers ce SITE sans le consentement exprès de CIRO SPORT.
11.2.- CIRO SPORT pourra céder sa position juridique dans ce contrat à toute autre société de son Groupe d’entreprises qui pourrait commercialiser le produit ou fournir le service à l’avenir, en le communiquant au CLIENT.
12.- Résiliation.
Seront causes de résiliation du contrat, en plus de celles expressément prévues dans l’ordre juridique, les suivantes :
- Accord mutuel entre les parties.
- Extinction de la personnalité juridique ou déclaration judiciaire en faillite de l’une des parties.
- Défaut de paiement du prix convenu, taxes incluses, ou des frais d’expédition.
- Le non-respect par le CLIENT des Conditions établies dans le présent document ou dans la Mention Légale du SITE.
13.- Communications entre les parties.
13.1.- Les notifications que CIRO SPORT doit faire au CLIENT concernant l’exécution ou le respect du présent contrat seront effectuées à l’adresse de courrier électronique que le CLIENT aura fournie dans le formulaire d’achat, ou à toute adresse de contact qui aura été fournie par le CLIENT ultérieurement.
13.2- De son côté, le CLIENT, pour toute question relative à l’achat de produits à travers ce SITE, y compris, le cas échéant, la présentation de réclamations, devra s’adresser aux services de Service Client de CIRO SPORT, à l’adresse de courrier électronique atencionalcliente@inverseteams.com ou aux numéros de téléphone du Service Client : 00 34 935 795 021 (depuis l’étranger) et 935 795 021 (depuis l’Espagne).
14.- Intégrité du contrat.
La nullité totale ou partielle, actuelle ou survenue, de l’une des clauses des présentes Conditions de Contratation n’entraînera pas celle des autres clauses, qui resteront pleinement valides si elles ne souffrent pas de ce vice. Dans de tels cas, les parties conviennent de remplacer la clause nulle par une autre équivalente qui ait les mêmes effets économiques entre elles.
15. Législation applicable et juridiction.
Les acquisitions de produits réalisées à travers ce SITE sont soumises, en fonction de l’acheteur –Entreprise ou Consommateur– et du lieu de perfectionnement du contrat, à la législation catalane, espagnole et européenne.
Si une controverse survenait concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions contractuelles, les Tribunaux et Juridictions établis par la législation espagnole applicable connaîtront de l’affaire. S’agissant de consommateurs finals, il sera tenu compte du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile où l’achat a été effectué.
16. Politique de confidentialité
L’utilisateur accepte que toutes ses données à caractère personnel soient intégralement cédées à Aplazame à partir du moment où l’utilisateur a initié la contractualisation du service de paiement différé offert par cette dernière au moment de choisir le mode de paiement. Cette acceptation s’étend aux tiers qui auraient à accéder aux fichiers pour la bonne exécution du contrat.